Actes de naissance, de mariage et de décès
Vous pouvez en faire la demande par email à fatima.schaguene@senas.fr avec la copie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Cimetière
- Achat de Concession
- Livret de Famille
- CNI
- Chèque à l’ordre du Trésor Public
Pacte Civil de Solidarité - PACS
Se rendre sur le site « servicepublic.fr » afin d’imprimer la Convention Type et la Déclaration Conjointe, les compléter et les rapporter à la mairie avec une carte d’identité en cours de validité et acte de naissance de moins de 3 mois.
Si vous avez des enfants en commun, il faut apporter le livret de famille. Le dossier déposé sera étudié dans un délai de 15 jours et un rendez-vous vous sera donné auprès du service « Etat-civil »
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire.
La déclaration est à faire à partir du 3ème mois de grossesse en présence des deux parents.
- Carte d’identité valide des deux parents
- La profession des deux parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, EDF, impôts etc…)
- Si l’accouchement est prévu à Cavaillon : copie du livret de famille ou acte de naissance intégral des deux parents.
Pour les parents
- Acte de naissance de moins de 3 mois avant rendez-vous fixé avec le Service Etat Civil, (un samedi en général)
- Livret de famille complet
- Carte d’identité valide
- Facture de domicile de moins de 3 mois.
Pour les témoins
- Carte d’identité valide
- Facture de domicile de moins de 3 mois.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Inscription
En ligne sur le site service-public.fr
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Justificatif de Domicile
- Ancienne carte d’électeur (si possible)
- Formulaire (N° Cerfa N° 12669 * 02)
Procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
- En ligne sur le site maprocuration.gouv, puis puis vous rendre en Gendarmerie pour signer et valider la demande.
- Au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
Recensement militaire
Chaque jeune Français de 16 ans révolu doit se faire recenser à la Mairie, au service État Civil. Le recensement fait, le jeune reçoit une attestation de recensement. Celle-ci lui servira pour certaines démarches administratives : inscription au baccalauréat et autres examens, concours, inscriptions permis de conduire, écoles…
Inscription
- Livret de famille,
- Carte d'identité valide d'un des parents
- Carte d'identité valide de l'enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Informations à communiquer
- Mail lisible
- Numéro de portable
- Classe actuelle de l'enfant
- Numéro de portable
- Numéro de fixe
- Mail lisible
La Journée Défense et Citoyenneté
Vous avez entre 16 et 25 ans ? La JDC est une étape clé à ne pas manquer !
- Vos examens (BAC, CAP, permis de conduire…)
- Vos concours (fonction publique, grandes écoles…)
- Pour vous engager dans l'armée.
Grâce à MAJDC.FR vous pouvez découvrir ce qu’est la JDC, poser toutes vos questions, télécharger votre convocation, changer la date de votre JDC, demander une exemption, être guidé jusqu’au site de convocation, télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.
Demandes de médailles du travail
Depuis le 02 mai 2019, toutes les demandes doivent être effectuées en ligne.
Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. L’attestation co-signée par l’employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté, vous sera demandée. Plus besoin d’envoyer les justificatifs.
Naturalisation
Toutes les demandes de naturalisation sont réalisées par la préfecture de police.
Service État Civil
Accueil Mairie
Mme Fatima Schaguene
04 90 57 79 07
06 31 16 79 74
fatima.schaguene@senas.fr