Déclarations d’Intention d’Aliéner - DIA
Le dépôt dématérialisé des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.
Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ce nouveau document de planification est l’expression d’un véritable projet pour la Ville de Sénas et pour ses habitants présents et futurs.
- La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
- La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
- La troisième modification consiste à Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur du Pont de l’Auture, impliquant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville Nord-Ouest et à Modifier l’OAP des Saurins pour intégrer le nouveau projet de desserte de la zone, entrainant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre une meilleure structuration de cette entrée de ville économique.
Par arrêté du 6 septembre 2017, la commune a lancé deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme.
- La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
- La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
Modifications 1 et 2
Le Conseil Métropolitain a approuvé les deux modifications du PLU par délibération du 22 mars 2018. Le PLU modifié est exécutoire depuis le 14 mai 2018.
Modification simplifiée 3
La modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 29 juin 2023 et est exécutoire à partir du 08 juillet 2023
Modification simplifiée 5
La modification n° 5 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2023 et est exécutoire à partir du 22 octobre 2023.
Éléments du PLU modifié
Vos élus
Philippe Ginoux
Maire de la commune de Sénas
Robin Tournoux
2nd Adjoint délégué à la Communication, au Sport et aux Associations
Laurence Zimmer Audouin
1ère Adjointe déléguée au Cadre de Vie, à l’Aménagement du Territoire, à la Mobilité, à l’Urbanisme, aux Travaux et aux Services Techniques
Nathalie Alba
3ème Adjointe déléguée à l’Education, à l’Enfance et la Jeunesse et à la Culture
Jean-Luc Verdier
4ème Adjoint délégué aux Animations, Festivités et Cérémonies
Isabelle Sanselme
5ème Adjointe déléguée à la Santé et au Social
Philippe GINOUX, Maire de la commune de Sénasphilippe.ginoux@senas.fr
Laurence Audoin 1ère Adjointe déléguée au Cadre de Vie, à l’Aménagement du Territoire, à la Mobilité, à l’Urbanisme, aux Travaux et aux Services Techniques
Robin Tournoux2nd Adjoint délégué à la Communication, au Sport et aux Associations
Nathalie Alba3ème Adjointe déléguée à l’Education, à l’Enfance et la Jeunesse et à la Culture
Jean-Luc Verdier4ème Adjoint délégué aux Animations, Festivités et Cérémonies
Isabelle Sanselme5ème Adjointe déléguée à la Santé et au Social
Daniel Walter6ème Adjoint délégué à la Sécurité, la Tranquillité Publique et à la gestion de l’Espace public
Rebecca Benamar7ème Adjointe déléguée au Commerce et à l’Artisanat
Nicolas Sadaillan8ème Adjoint délégué à l’Environnement, au Développement durable et aux Energies
Richard DubreuilDélégué aux Finances et Appel d’offres
Dominique LeclercqDéléguée aux personnes du Bel Âge
Pierre BrunaDélégué à l’Agriculture, à l’Eau et aux Forêts
Betty BernadaDéléguée aux Relations avec les Associations
Marc BourguignonDélégué au Développement Economique et à l’Emploi
Hanen TallesDéléguée aux Ressources Humaines et aux Conditions de Travail de nos agents
Eric BirlingDélégué au Handicap et à la Protection des personnes en difficulté
Marylène RabyDéléguée à la Petite Enfance
Bénédicte GodbilleDéléguée à la Famille et à la Parentalité
Yvan BrieugneDélégué à la Ruralité et aux Traditions
Nathalie ZancaDéléguée au Tourisme
Thomas LopezDélégué au Sport pour Tous
Laëtitia BlondelDéléguée aux projets de Santé Publique
Les élus de l’opposition
Romain Baubry Faire gagner Sénas
Emma HardyFaire gagner Sénas
Ricardo BorgesFaire gagner Sénas
Isabelle BorgnietFaire gagner Sénas
André BrandstaedtFaire gagner Sénas
Christa MadjitangarFaire gagner Sénas
Terry ChabertUn nouveau souffle pour Sénas
Les Commissions Municipales
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Une question, un projet, une difficulté à évoquer ? M. le Maire et vos élus vous reçoivent sur rendez-vous.
Sécurité
Police Municipale
1, cours Jean Jaurès 13560 Sénas
04 90 57 79 20
pm@senas.fr.
Horaires d'ouverture du secrétariat
Du Lundi au Vendredi
Une urgence ?
Une permanence téléphonique est à votre disposition
06 19 71 14 04
Du Lundi au Vendredi
Samedi
(du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 6h30 à 12h30).
Sénas, labellisé Ville Prudente
La commune de Sénas a obtenu un troisième cœur dans le cadre du label « Ville Prudente », décerné par l’Association de Prévention Routière (A.P.R.). Cette distinction, remise lors du Salon des Maires à Paris, met en lumière les démarches engagées localement pour améliorer la sécurité des déplacements sur le territoire communal.
Créé pour valoriser les initiatives en faveur de la sécurité routière, le label « Ville Prudente » rassemble aujourd’hui 530 communes en France, dont 41 dans la Région Sud, et distingue les collectivités qui déploient des actions concrètes pour prévenir les risques sur la route.
Parmi les mesures engagées : création d’un centre de surveillance urbaine contrôlant plus de 40 caméras, mise en place d’un feu pédagogique à la sortie de la ville, acquisition d’un radar mobile, réfection de la voirie et création de trottoirs, créations de cheminements piétons et de pistes cyclables, présence d’Agents de Surveillance des Points Écoles (ASPE) aux abords des établissements scolaires, dispositif « Chemin des Écoliers » devant les écoles Simone Veil, Marcel Pagnol et Jean Moulin 2, aménagement d’une voie cyclable sécurisée le long du Canal des Alpines et formations au « Savoir Rouler à Vélo » pour les élèves de CM1 et CM2.
Agents de Surveillance des Points Écoles - ASPE
Quatre ASPE travaillent en binômes aux abords des groupes scolaires. Reconnaissables à leur gilet jaune « sécurité école », ils gèrent les flux d’enfants et d’adultes aux entrées et sorties d’écoles et aux traversées de la RN7. Auxiliaires de service public, ils assurent un rôle de surveillance des points écoles, permettant à la Police municipale de se concentrer sur ses fonctions essentielles. Renseignements auprès de la Police municipale au 04 90 57 79 20.
Voisins Vigilants
Le principe des « chaînes de vigilance » consiste à constituer un réseau de voisins attentifs à tout risque d’agression ou de cambriolage. Quand l’un d’entre eux observe un comportement suspect, il prévient un voisin « référent » qui évalue la menace et relaie, si nécessaire, l’appel vers la Police Municipale. Cette organisation permet une circulation rapide de l’information, le « référent » faisant office de filtre entre les habitants et la police.
La plateforme « Voisins Vigilants » est un site web communautaire permettant de mettre en relation les habitants d’un même quartier pour lutter ensemble contre les cambriolages, de manière simple et gratuite (inscription sur voisinsvigilants.org). Une permanence « sécurité » a lieu le jeudi après-midi en mairie, de 14h à 17h, auprès de Michel Thoinet, adjoint délégué à la Sécurité (06 42 03 34 92 / michel.thoinet@senas.fr).
Opération Tranquillité Vacances
Cette opération permet de demander à la Police Municipale de Sénas ou à la Gendarmerie de Mallemort de surveiller son domicile pendant son absence. Des patrouilles sont organisées et l’usager est prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages). Les passages sont enregistrés en direct par smartphone sur une fiche personnelle OTV. Ce service est gratuit (inscription au poste de la Police Municipale ou au 04 90 57 79 20).
Automate d'appels d'urgences en cas de risque majeur
La Commune de Sénas a mis en place, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, un système d’alerte dénommé « RING », développé par la société CEDRALIS. Il permet d’alerter les administrés en amont d’un sinistre afin qu’ils quittent les zones à risque et se mettent à l’abri. La municipalité propose ainsi un dispositif de TéléAlerte (système automatisé d’appel) en cas de risques majeurs (inondations, attentats, tremblements de terre…) ; la collecte des coordonnées téléphoniques est indispensable pour son efficacité. Les informations communiquées restent confidentielles, font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la sécurité des administrés.
GRDF Infocoupure
GRDF a mis en place le site internet INFOCOUPURE, qui facilite l’accès aux informations transmises depuis la centrale (durée et raisons de la panne) et permet le signalement d’une panne par un particulier en cas de danger.
Le DICRIM
Le DICRIM est un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Il informe chaque habitant des risques auxquels la commune peut être confrontée et des premières mesures de sécurité à prendre. La commune invite à le lire attentivement et à le conserver à portée de main.
Démarches - État-civil
Actes de naissance, de mariage et de décès
Vous pouvez en faire la demande par email à fatima.schaguene@senas.fr avec la copie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Cimetière
- Achat de Concession
- Livret de Famille
- CNI
- Chèque à l’ordre du Trésor Public
Pacte Civil de Solidarité - PACS
Se rendre sur le site « servicepublic.fr » afin d’imprimer la Convention Type et la Déclaration Conjointe, les compléter et les rapporter à la mairie avec une carte d’identité en cours de validité et acte de naissance de moins de 3 mois.
Si vous avez des enfants en commun, il faut apporter le livret de famille. Le dossier déposé sera étudié dans un délai de 15 jours et un rendez-vous vous sera donné auprès du service « Etat-civil »
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire.
La déclaration est à faire à partir du 3ème mois de grossesse en présence des deux parents.
- Carte d’identité valide des deux parents
- La profession des deux parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, EDF, impôts etc…)
- Si l’accouchement est prévu à Cavaillon : copie du livret de famille ou acte de naissance intégral des deux parents.
Pour les parents
- Acte de naissance de moins de 3 mois avant rendez-vous fixé avec le Service Etat Civil, (un samedi en général)
- Livret de famille complet
- Carte d’identité valide
- Facture de domicile de moins de 3 mois.
Pour les témoins
- Carte d’identité valide
- Facture de domicile de moins de 3 mois.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Inscription
En ligne sur le site service-public.fr
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Justificatif de Domicile
- Ancienne carte d’électeur (si possible)
- Formulaire (N° Cerfa N° 12669 * 02)
Procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
- En ligne sur le site maprocuration.gouv, puis puis vous rendre en Gendarmerie pour signer et valider la demande.
- Au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
Recensement militaire
Chaque jeune Français de 16 ans révolu doit se faire recenser à la Mairie, au service État Civil. Le recensement fait, le jeune reçoit une attestation de recensement. Celle-ci lui servira pour certaines démarches administratives : inscription au baccalauréat et autres examens, concours, inscriptions permis de conduire, écoles…
Inscription
- Livret de famille,
- Carte d'identité valide d'un des parents
- Carte d'identité valide de l'enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Informations à communiquer
- Mail lisible
- Numéro de portable
- Classe actuelle de l'enfant
- Numéro de portable
- Numéro de fixe
- Mail lisible
La Journée Défense et Citoyenneté
Vous avez entre 16 et 25 ans ? La JDC est une étape clé à ne pas manquer !
- Vos examens (BAC, CAP, permis de conduire…)
- Vos concours (fonction publique, grandes écoles…)
- Pour vous engager dans l'armée.
Grâce à MAJDC.FR vous pouvez découvrir ce qu’est la JDC, poser toutes vos questions, télécharger votre convocation, changer la date de votre JDC, demander une exemption, être guidé jusqu’au site de convocation, télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.
Demandes de médailles du travail
Depuis le 02 mai 2019, toutes les demandes doivent être effectuées en ligne.
Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. L’attestation co-signée par l’employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté, vous sera demandée. Plus besoin d’envoyer les justificatifs.
Naturalisation
Toutes les demandes de naturalisation sont réalisées par la préfecture de police.
Conseil Municipal des Jeunes
Élections du Conseil Municipal des Jeunes
Deviens Conseiller Municipal !
Tu es né entre 2010 et 2016, tu habites Sénas et tu as des idées pour ta commune ?
Dépose ta candidature avant le 31 Mai par mail : cmjs@senas.fr ou à l’accueil de la Mairie.
Tu trouveras le bulletin d’inscription en cliquant sur ce lien : https://www.senas.fr/wp-content/uploads/2026/05/CMJ-INSCRIPTION-2.pdf
Renseignements au 04 90 57 20 03.
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Conseils municipaux & Actes administratifs
Conseils municipaux
À compter du 1ᵉʳ juillet 2022, une réforme du préfet des Bouches-du-Rhône entre en vigueur. De ce fait, le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par la liste des délibérations.