Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ce nouveau document de planification est l’expression d’un véritable projet pour la Ville de Sénas et pour ses habitants présents et futurs.
- La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
- La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
- La troisième modification consiste à Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur du Pont de l’Auture, impliquant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville Nord-Ouest et à Modifier l’OAP des Saurins pour intégrer le nouveau projet de desserte de la zone, entrainant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre une meilleure structuration de cette entrée de ville économique.
Par arrêté du 6 septembre 2017, la commune a lancé deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme.
- La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
- La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
Modifications 1 et 2
Le Conseil Métropolitain a approuvé les deux modifications du PLU par délibération du 22 mars 2018. Le PLU modifié est exécutoire depuis le 14 mai 2018.
Modification simplifiée 3
La modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 29 juin 2023 et est exécutoire à partir du 08 juillet 2023
Modification simplifiée 5
La modification n° 5 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2023 et est exécutoire à partir du 22 octobre 2023.
Éléments du PLU modifié
Consultez le PLU de Sénas en ligne sur Géoportail
Service Urbanisme
Hôtel de Ville
Place Victor Hugo, 13560 Sénas
04 90 57 79 06
urbanisme@senas.fr
Sur rendez-vous uniquement tous les mardis après-midi et jeudis matin.